Agriculture et urbanisme

L'Agriculture, élément structurant du territoire


L'agriculture valorise près de 80% de la surface du Calvados avec environ 7 000 chefs d'exploitation. Elle est le deuxième employeur après l'automobile avec plus de 11 000 salariés répartis dans 960 entreprises. Elle irrigue tout le tissu rural. Les productions agricoles, agro-industrielles et les AOC laitières et cidricoles contribuent à l'expansion et à la notoriété du département. Un chiffre témoigne de l'importance de l'activité agricole dans notre région : en 2006, l'agriculture a généré 55% du trafic du port de Caen ! Or le maintien d'une activité agricole dynamique et créatrice de richesses nécessite de la part des élus une prise en compte de l'agriculture comme élément structurant du territoire. En effet, l'agriculture, longtemps considérée comme réserve foncière ou comme maillon faible de l'environnement, se voit amputer annuellement par l'urbanisation d'une part importante de ses meilleures terres.

Dans le cadre du Projet Agricole Départemental, élaboré sous la responsabilité de Monsieur le Préfet, la Chambre d'Agriculture a conduit une réflexion au sein de la profession agricole sur le lien entre l'agriculture et urbanisme. Ces travaux, présentés et approuvéspar les élus lors de la session de la Chambre d'Agriculture du 22 octobre 2008, expriment la volonté des agriculteurs de voir gérer le foncier agricole de façon plus économe et prendre en compte leur activité au titre de ses multiples fonctions, en particulier de l'apport de l'agriculture à l'économie et à l'emploi.

Des consommations d'espace démesurées
La superficie totale du Calvados est de 560 454 ha pour une sau de 444 300 ha. En 10 ans, entre 1996 et 2005, 8 244 ha ont été artificialisés (urbanisation, zones commerciales et d'activités, voiries, parking et aménagements routiers) ce qui représente un prélèvement de 1,85 % de surface agricole. Cette situation moyenne, qui correspond à peu près aux chiffres nationaux, masque des écarts importants. Sur une même durée, les communes de la Communauté d'Agglomération Caen-la-Mer ont consommé environ 10 % des terres agricoles. A l'échelle individuelle de chaque commune, la consommation de terres agricoles ne parait pas importante au regard de l'espace disponible, mais lorsque l'on réalise le cumul de toutes ces consommations, le résultat est impressionnant.

La terre, patrimoine de l'humanité
La préservation des terres agricoles est une nécessité du développement durable qui s'attache à construire les projets dans le respect des générations futures. L'accroissement de la population mondiale et du niveau de vie des pays émergeant crée une demande nouvelle de produits agricoles, qui remet au premier rang le rôle de production alimentaire de l'agriculture. Pour les agriculteurs, la terre est d'abord un outil de travail. Il importe donc de préserver cet outil et de s'assurer que les projets urbains ne remettent pas en cause l'économie et l'avenir des exploitations. Les principes du développement durable réprouvent la consommation excessive de terres agricoles. Notons que les agriculteurs ne sont propriétaires que de 28 % des terres agricoles du département et que les transactions foncières en vue de l'urbanisation n'intéressent pas que la profession ! Le développement des villes doit être imaginé autrement pour limiter l'étalement urbain. L'imperméabilisation des surfaces a des conséquences désastreuses sur la qualité de l'eau et l'environnement, et condamne de façon irréversible ces terrains. Afin de limiter l'expansion de l'urbanisation, les élus pourraient délimiter l'espace par la réalisation de franges urbaines sous forme de voiries piétonnes, rurales et arborées, permettant aussi le passage du matériel agricole.

Concevoir le développement des territoires en y intégrant l'agriculture
Cette consommation d'espace agricole a des conséquences sur l'activité et l'avenir de nombreuses exploitations. La Chambre d'Agriculture a décidé de participer systématiquement aux réunions communales ou intercommunales d'urbanisme, pour la réalisation des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et Cartes Communales pour dialoguer avec les élus et faire passer ce message. Le premier objectif poursuivi est de faire prendre en compte l'existence même de l'agriculture sur ces territoires, son rôle économique et environnemental et la nécessité de préserver l'espace agricole. Le second est de protéger les corps de fermes ainsi que l'activité agricole. La majeure partie de l'espace des communes est historiquement occupée par l'activité agricole qui a façonné le paysage. C'est en partant de ce principe qu'il faut construire le document d'urbanisme et son zonage afin que l'activité agricole y perdure. Les espaces naturels qui le nécessitent doivent ensuite être protégés. Il s'agit donc de bien prendre en compte la pérennité de l'activité agricole sur le territoire en protégeant les corps de ferme de l'urbanisation, en réduisant le mitage, en maintenant des espaces cohérents pour l'agriculture afin de permettre aux agriculteurs de s'adapter dans de bonnes conditions aux nouvelles orientations de la politique européenne.
Enfin, il s'agit aussi de tenir compte de la circulation du matériel agricole lors de création d'ouvrage ou lors de la réalisation d'aménagements urbains.

Contribuer à l'équilibre entre agriculture et urbanisation
La Chambre d'Agriculture du Calvados apporte sa contribution aux projets des communes en concertation avec les élus. Elle incite les communes à réaliser leurs documents d'urbanisme à l'échelle des Communautés de Communes, pour donner aux documents une plus grande cohérence en matière de politique de développement et d'urbanisation.

L'agriculture est un acteur essentiel de la politique de développement durable d'un territoire. Elle met en valeur 80 % de l'espace et assure son entretien. Elle contribue de façon active au développement économique et à l'emploi. Elle est le partenaire incontournable de l'aménagement de l'espace. La Chambre d'Agriculture du Calvados exprime le souhait d'accompagner les élus qui réalisent des documents d'urbanisme, dans l'esprit qui a été celui du fil directeur de ce document, à savoir, le respect et l'équilibre entre le développement urbain, rural et l'activité agricole.

Mise en oeuvre des documents d'urbanisme : la Chambre d'agriculture s'implique
 


La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000 a défini une liste d'organismes
qui participent à l'élaboration des documents d'urbanisme au titre des personnes publiques associées, dont la Chambre d'Agriculture. Celle-ci assure une présence
active aux réunions de travail conduites à cet effet. Lorsque le document est arrêté
par le conseil municipal, la Chambre d'Agriculture est invitée à donner un avis qu'elle motive et qui peut être favorable, favorable sous réserve de modification ou défavorable.

Voici les points que la Chambre d'Agriculture s'attache à porter à la connaissance
des élus et à faire respecter, lors de l'élaboration de ces documents.

La commune doit justifier des projets d'urbanisme au regard de l'agriculture


Les documents d'urbanisme précisent dans les orientations du rapport de présentation et dans le PADD les choix et les projets de développement de la commune. La place de l'agriculture doit y être décrite de façon précise afin de connaître de façon explicite les intentions des élus à son égard. La cartographie doit indiquer l'emplacement des sièges d'exploitation, préciser le type d'activité et localiser les plans d'épandage des effluents d'élevage.

Priorité aux zones A


Concernant les documents graphiques des PLU, la Chambre d'Agriculture fera en sorte que le zonage des communes prenne prioritairement en compte la définition de zones agricoles (A), homogènes et suffisamment vastes pour intégrer les corps de fermes, les terres agricoles “en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique” et les surfaces potentiellement épandables du territoire d'étude.

Eviter le gaspillage de terres


Les projets communaux éviteront les gaspillages d'espaces et chercheront à utiliser en priorité les dents creuses des zones d'habitations et des hameaux ainsi que les friches urbaines, industrielles ou commerciales de leur territoire. Les communes chercheront à limiter les consommations d'espace en imaginant des modes de développement urbain plus économes que les traditionnels lotissements.

Transformation mesurée de bâtiments agricoles


Les projets de transformation d'usage de bâtiments agricoles doivent rester mesurés et ne pas compromettre par leur emplacement l'exercice de l'activité agricole. Ils ne doivent pas non plus être le prétexte à l'agrandissement de zone naturelle (N) pour
les englober et faciliter
ainsi le mitage.

Matériaux de construction et obligation de raccordement


Certains documents font apparaître des restrictions ou des obligations concernant les matériaux de construction. Une modification du texte pourra être demandée s'il s'avère qu'elles sont susceptibles d'augmenter significativement le coût des constructions. De plus, elle veillera à ce que le raccordement au réseau d'eau potable et électrique ne soit pas obligatoire pour les bâtiments agricoles.

Classement des haies


Les espaces boisés classés (EBC) en raison de leurs contraintes doivent être réservés à des bois, des arbres isolés ou à des haies d'exception. On leur préfèrera le régime de protection au titre de l'article l.123-1-7 du code de l'urbanisme, qui en facilite l'exploitation. Notons que le bois d'une haie entretenue doit être coupé tous les 8 à 10 ans si l'on veut qu'elle se régénère. Toute modification dans le cas d'un EBC nécessite la révision du PLU, alors que dans le deuxième cas, elle est soumise à une décision du conseil municipal.

Limites de la zone N


En ce qui concerne les documents graphiques, l'absence de siège d'exploitation sur une commune n'entraîne pas l'absence totale de zone A au profit d'une zone N généralisée. Rappelons que la zone N est régie par le principe d'extension limitée des bâtiments existants qui rend impossible la construction de nouveaux bâtiments agricoles et permet uniquement l'agrandissement mesuré de bâtiments existants, sauf indications spécifiques précisées dans le règlement. La zone A autorise les nouvelles constructions de bâtiments agricoles dans le cadre du règlement écrit. L'absence de zone A interdit toute reconstitution d'une véritable exploitation agricole avec des bâtiments nouveaux. Enfin, notons que le classement en zone naturelle n'a aucune influence sur les modes d'exploitation agricole et n'a aucun effet sur la préservation des paysages. Il est préférable de classer des terres en agricole et d'y protéger les haies que l'on souhaite conserver.

Implantation d'appareils de production d'énergies renouvelables


La Chambre d'Agriculture est favorable à la production d'énergies renouvelables et les installations d'éoliennes sur des terres agricoles seront acceptées si l'agriculteur y est favorable.

Hauteur des bâtiments


En zone A, les bâtiments agricoles font parfois l'objet de restriction de hauteur à 10 m. La Chambre d'Agriculture souhaiterait que cette hauteur soit portée à 12 m minimum et qu'une clause dérogatoire accompagne ces textes afin de pouvoir résoudre les cas particuliers de stockages privés qui nécessitent le dépassement d'un boisseau, ou mieux, qu'il n'y ait pas d'indication de hauteur comme le préconise le CAUE.

Nouvelles habitations d'exploitants agricoles


Les constructions d'habitations pour les exploitants agricoles ne devront pas être isolées. Si elles correspondent à un logement de fonction, elles seront implantées, soit à proximité du corps de ferme dans un rayon de 150 m maximum, lorsque l'activité agricole exercée nécessite cette proximité ou en cas de création d'un siège d'exploitation, soit sur une parcelle limitrophe de la zone urbanisée ou d'un hameau située en zone Agricole (A). Dans les autres cas, les constructions seront réalisées dans une zone urbanisable ou dans les hameaux. Dans le cas d'une création d'activité agricole, la création de l'outil de production devra précéder la construction de l'habitation et la personne devra justifier de son statut professionnel, de son installation sur une demi-SMI au minimum ou équivalence, ainsi que de la nécessité de présence à proximité de l'outil de production.

 



Février 2009
Daniel Théroude - Tél. 02 31 70 25 42
Céline Dureuil - Tél. 02 31 70 25 40