Le registre d’élevage

Le registre d'élevage : Obligatoire... et utile pour l'éleveur


Le registre d’élevage est une obligation réglementaire depuis 2000. Or, pour les éleveurs il est encore mal connu dans son ensemble, même s’ils en respectent bien certains volets.

L’objectif du registre d’élevage est de renforcer la traçabilité des conditions d’élevage et d’abattage des animaux dont les produits sont destinés à la consommation humaine ou animale : "… tout propriétaire ou détenteur d’animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits doivent être cédés en vue de la consommation doit tenir un registre d’élevage conservé sur place et régulièrement mis à jour sur lequel il recense chronologiquement les données sanitaires, zootechniques et médicales…"


C’est une obligation réglementaire depuis le 1er juillet 2000 et une amende de 1 500 € est possible depuis cet été 2004. Or pour les éleveurs, il ne s’est pas matérialisé (au travers d’un classeur par exemple) et il reste peu "palpable". En fait, dans un élevage, le registre est le regroupement de différents documents. Certains existaient déjà comme les documents d’identification animale ; d’autres, nouveaux, ont été créés par cette loi. Une information a été diffusée en 2000 par les EDE (cf. document reproduit ci-dessus) cependant un rappel semble indispensable. D’autant plus que le registre d’élevage sera un point important de la conditionnalité des aides de la PAC dès 2005.


Espèces concernées
  • Espèces bovine, ovine, caprine, porcine, chevaline, asine (et croisements entre ces deux dernières espèces).
  • Poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix et ratites.
  • Lapins, lièvres et autres gibiers.
  • Animaux aquatiques excepté coquillages et crustacés marins.
  • Abeilles.

Contenu du registre d’élevage (documents et enregistrements à conserver)

1) Caractéristiques de l'exploitation pour décrire globalement votre exploitation
  • Identification de l’exploitation, du détenteur, du propriétaire des animaux.
  • Désignation de la personne chargée de tenir le registre.
  • Lieux et constructions de détention des animaux (plans).
  • Espèces et caractéristiques des animaux.

Ces éléments peuvent être regroupés sur une fiche synthétique, descriptive de l’exploitation.

2) Encadrement zootechnique, sanitaire et médical pour connaître les intervenants sur vos animaux

- Par espèce sont notés :
  • le type de production,
  • les locaux et les durées de détention,
  • les coordonnées des vétérinaires praticiens et vétérinaires,
  • les organisations de producteurs auxquelles l’éleveur adhère,
  • la structure agréée intervenant pour les programmes sanitaires d’élevage suivis par l’éleveur.

- Le nom des organismes à vocation sanitaire auxquels l’éleveur adhère.

3) Identification et traçabilité des animaux pour connaitre chaque mouvement
  • La date du mouvement (naissance, entrée, sortie, mort), le type d’animal, identification de l’animal ou du lot.
  • Les coordonnées du fournisseur et (ou) de l’exploitation de provenance.
  • Le bon d’enlèvement de l’équarrisseur.
  • La cause des sorties des animaux et leur destination.

4) Entretien et soins des animaux pour garder une trace des produits administrés et des aliments
  • Les résultats d’analyse faites pour un diagnostic ou apprécier la situation sanitaire.
  • Les comptes rendus de visites et bilans sanitaires.
  • Les ordonnances.
  • L’enregistrement des administrations de médicaments et des interventions effectuées par l’éleveur.
  • L’enregistrement des distributions d’aliments médicamenteux ou supplémentés en facteurs de croissance.
  • Le classement des documents sur les matières premières et les aliments achetés.

5) Interventions des vétérinaires pour un suivi des actes vétérinaires
  • Les observations générales et diagnostics concernant les animaux malades.
  • Les euthanasies éventuellement effectuées.
  • Les analyses effectuées ou demandées à un laboratoire.
  • Les traitements administrés ou prescrits.
  • Les références aux ordonnances et comptes rendus de visite.



Tenue du registre d’élevage
Le support papier obligatoire… sauf pour les mouvements, l’administration des médicaments et aliments supplémentés… mais avec édition papier au moins trimestrielle et pour toute visite de vétérinaire.
L’outil web SYNEL est tout à fait adapté pour les enregistrements en élevage.
L’ensemble du registre est conservé pendant au moins 5 ans sur l’exploitation.


Lien avec les outils existants
Heureusement, toutes ces obligations ne sont pas nouvelles et pour les bovins, ovins, caprins, l’enregistrement des mouvements d’animaux est déjà assuré grâce aux registres ou carnets de naissance prévus dans des textes antérieurs. Les efforts accomplis pour notifier dans les délais sont cependant à poursuivre.
Il convient aussi de solliciter les autres intervenants de l’élevage (technicien, vétérinaires, fournisseurs d’aliments) pour qu’ils fournissent les documents voire enregistrements qui les concernent.

D’autres points du registre d’élevage sont de nouvelles obligations réglementaires. Cependant les démarches qualité proposées aux éleveurs intégraient déjà des points du registre d’élevage. Ainsi, le carnet sanitaire été mis en place dans le cadre de la qualification des élevages en viande bovine ou de la charte de bonnes pratiques d’élevage. Pour cette dernière, la version actuelle intègre des points supplémentaires du registre comme les caractéristiques de l’exploitation. De même pour le classeur qualification viande bovine, des modifications récentes prennent en compte des points du registre d’élevage.

Au delà du strict respect de la réglementation, une valorisation des enregistrements donne de l’intérêt aux documents pour la gestion et le suivi de l’élevage. Enregistrer les interventions sanitaires, c’est bien et un bilan peut alors être porté pour un diagnostic, voire pour une meilleure prévention.

Parlez en avec votre technicien.

Janvier 2005 - Service élevage
Jean-Jacques Beauchamp - Tél. 02 31 70 25 16