Les éleveurs connaissent bien les notifications des mouvements des bovins. Désormais, les mouvements des porcins sont soumis aussi à notification obligatoire.
La notification concerne l’ensemble d’un lot tel qu’il est décrit sur le document d’accompagnement bien connu des éleveurs de porcs. Il appartient à l’éleveur détenteur des porcins de notifier lui-même ou par un tiers les mouvements, même si l’éleveur n’est pas propriétaire des animaux. Si la notification est déléguée à un tiers, l’éleveur ne reste pas moins responsable de la notification.
Tous les mouvements d’entrée ou de sortie d’un site d’élevage doivent être notifiés dans les 7 jours : mouvements en provenance ou à destination d’un autre site d’élevage ou d’un centre de rassemblement, une destination d’abattage, déplacement en provenance ou vers un autre pays Les notifications doivent être faites à BDPORC, la base de données professionnelle agréée par le Ministère de l’Agriculture. Les informations à donner sont celles qui figurent sur le document d’accompagnement.
La notification peut être déléguée à un tiers. Ce délégataire peut-être le groupement, l’abattoir, un négociant, un autre éleveur. Ce dispositif de délégation est étroitement lié à l’organisation économique de la filière
La notification peut être réalisée par l’éleveur lui-même sur le site de BDPORC à l’adresse www.agranet.fr
Enfin, la notification peut être réalisée par courrier à l’Établissement de l’Élevage. Dans le Calvados, les courriers doivent être adressés à l’AICC.
N’hésitez pas à contacter l’AICC pour tout renseignement :
AICC 02 31 46 84 40 ou UNGPP 02 31 70 88 58
Novembre 2009