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Centre de Formalités des Entreprises


Pour vos déclarations de création, modification ou cessation d’entreprise, un seul dossier, une seule démarche, une seule adresse : le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).


Pour tout connaître concernant vos démarches et accéder aux différents formulaires CFE,
cliquez ICI !



Retraités, avez-vous déclaré votre cessation d'activité auprès du CFE ?
Même si vous choisissez de conserver une parcelle de subsistance durant votre retraite, vous devez déclarer votre cessation d'activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre d'Agriculture.


Déclaration d’intention de cesser votre activité

Vous devez obligatoirement adresser une déclaration d’intention de cessation d’activité 18 mois au moins avant votre départ à la retraite.
Pour ce faire, il suffit de remplir l’imprimé qui vous a été adressé par la MSA et que vous devez retourner à l’ADASEA. Le but de cette déclaration est d’anticiper le devenir de votre exploitation et de préparer sa transmission. Cette déclaration ne vous engage absolument pas à cesser d’exploiter à la date que vous aurez indiquée mais constitue davantage une déclaration d’intention.

Contact : ADASEA - Tél. 02 31 70 88 75


AGRI INNOVATION 14 : Fonds de soutien à l’innovation

Vous êtes agriculteur, porteur d’une idée ou d’un projet innovant de production, de transformation ou de commercialisation de produits agricoles.

Agri Innovation 14, le fonds de soutien à l’innovation, peut vous aider à préciser, formaliser votre idée puis à financer la mise en œuvre de votre projet.

En savoir plus