Les mesures additionnelles en ZPPN


Les mesures concernent toutes les parcelles classées en ZPPN, même si le siège d’exploitation est hors ZPPN.

NOUVELLES COMMUNES EN ZPPN


29 nouvelles communes sont classées en ZPPN dans le 4e programme d’action : Isigny, Neuilly la Forêt, Saint Manvieu Norey, Cambes en Plaine, Epron, Hérouville Saint Clair, Saint Contest, Sainte Honorine du Fay, Maizet, Conteville, Fierville-Bray, Poussy la Campagne, Saint Sylvain, Espins, Fresney le Vieux, Bretteville sur Odon, Caen, Carpiquet, Eterville, Feuguerolles-Bully, Fleury sur Orne, Fontaine-Etoupefour, Ifs, Louvigny, Maltot, Saint André sur Orne, Saint Martin de Fontenay, Verson, Vieux.
 


COUVERTURE DES SOLS EN HIVER


Principe : Tout système laissant le sol nu en hiver constitue un facteur de risque important.
 
Les délais de mise en œuvre sont accélérés en ZPPN.

Le taux de couverture des sols, pendant la période présentant un risque de lessivage, pour l’ensemble des exploitations situées en zone vulnérable doit être de :
  • 80% de la SAU dès la période 2009-2010
  • 100% de la SAU dès la période 2010-2011

Sont considérés comme couverts : les repousses de colza, les CIPAN, les cultures d’hiver, les prairies.
 

RETOURNEMENT DES PRAIRIES ET PATURAGE


Le retournement des prairies de plus de 5 ans EST INTERDIT en ZZPN.
Néanmoins, une autorisation de retournement d’une prairie temporaire de plus de 5 ans pourra être délivrée par la DDEA sous conditions de réimplantation dans les cas suivants :
  • reprise par un jeune agriculteur,
  • nécessité d’entretenir la prairie,
  • adaptation de l’exploitation suite à des modifications de cahier des charges (AB, AOC…).
     

LIMITATION DES APPORTS AZOTES


Les apports azotés toutes origines confondues sont limités à 210 unités par hectare de SAU et par an en moyenne sur l’exploitation, pour toute exploitation ayant 1 parcelle ou plus en ZPPN.

RENFORCEMENT DES EFFORTS


  • Augmentation des actions de communication et de sensibilisation sur les ZPPN.
  • Programme renforcé de contrôle du respect des obligations dans les ZPPN.