Déclaration de modification touchant uniquement les gérants dans les sociétés ne comportant pas d'associé indéfiniment et solidairement responsable (M3A)
Déclaration relative à une demande d'immatriculation, de modification ou de cessation d'une société de fait, d'une indivision ou d'une exploitation en commun (F)
Déclaration sociale pour un aide familiale présent lors de la création d'une entreprise et/ou membres d'une indivision, d'une société de fait ou d'une exploitation en commun (NSP)
