Energies renouvelables

Photovoltaïque : le ciel s'éclaircit pour l'agriculture


Pour répondre aux interrogations des porteurs de projets photovoltaïques, laissés dans l'incertitude par une annonce de rétroactivité des nouveaux tarifs d'achats plus bas depuis le 1er novembre 2009, le Ministère a clarifié les modalités d'applications de la "phase transitoire".
 
Celles-ci se présentent favorablement pour la profession agricole.
 

En effet, sont maintenus aux anciennes conditions tarifaires (environ 0.60 €/kWh) :
  • Tous les projets dont la Demande de Contrat d'Achat (DCA) a été faite avant le 1er novembre 2009
  • Tous les projets de moins de 36 kWc dont la DCA a été faite avant le 11 janvier 2010
  • Les projets de 36 à 250 kWc dont la DCA et la Demande Complète de Raccordement ont été faites avant le 11 janvier 2010

    Sur ces 3 cas, tous les types de bâtiments et de montages juridiques sont recevables.

  • Les projets de 36 à 250 kWc dont la DCA a été faite avant le 11 janvier 2010, mais uniquement s'ils sont portés par l'exploitant agricole (reconnu par le Préfet) de la parcelle et du bâtiment concernés, et s'il s'agit (pour le Préfet) d'un projet intégré sur un bâtiment agricole nécessaire au développement de l'exploitation (la demande d'autorisation d'urbanisme, DP ou PC doit donc avoir été faite avant le 11 janvier 2010)

    Ce cas exclue donc les grands projets récents portés par des structures non agricoles ou en location de toiture.

Pour les projets ne rentrant pas dans les critères ci-dessus, les tarifs de l'arrêté du 12 janvier 2010 s'appliquent, à savoir :
  • 0,58 €/kWh pour les logements
  • 0,50 €/kWh pour les bâtiments CLOS 4 faces, achevés depuis 2 ans
    (Pour ces 2 cas, la puissance devra être inférieure à 250 kWc et les modules devront, dès 2011, assurer l'étanchéité du système)
  • 0,42 €/kWh pour les autres projets sur bâtiments (en substitution obligatoire de la toiture)
  • 0,314 €/kWh pour les projets au sol ou en surimposition

 
Ces tarifs sont fixes jusqu’à fin 2011. Pour les contrats d’achat signés au delà, le tarif proposé sera dégressif de 10 % par an.
Exemple : en 2013, le tarif classique sera de 42c€ ×0.9×0.9 = 34.02 c€/kWh.
 
Dans ces conditions, des projets restent rentables, d’autant que les prix des panneaux évoluent. Depuis l’été 2009, une baisse de 30 % des prix proposés s’observe assez fréquemment. Les propositions actuelles entrent dans une fourchette de 3.80 à 5.30 €/Wc installé.
Avec un tarif de vente à 0,50 €/kWh, on peut d’ores et déjà envisager un projet rentable (prix d’objectif indicatif < 4.70 €/Wc installé). Pour la tarification à 0,42 €/kWh, on fixera un prix d’objectif sous la barre des 4€/Wc installé.

Dans tous les cas, jouer sur le volume de la commande (achat groupé) et mettre en concurrence les propositions (démarche d’appel d’offres) sont les premiers leviers de rentabilité. Enfin, pour s’assurer de la pertinence du projet, n’hésitez pas à faire réaliser une étude de faisabilité objective et à vous faire appuyer pour le choix de la solution technico-économique la mieux adaptée à votre projet : un investissement de départ qui peut s’avérer très fructueux !

TéléchargerCommuniqué de presse - Tarifs photovoltaïques
Taille : 70 ko - Dernières modifications : 08/03/2010
 
TéléchargerArrêté du 12 janvier 2010 - Achat électricité solaire
 

Hervé POITOU - Conseiller Energie. Chambre d'Agriculture de l'Eure

Contact Chambre d’Agriculture du Calvados : Sylvain KIENTZ - 02 31 70 25 69


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POUR EN SAVOIR +

Stéphane BERZINGER 02 31 51 66 33 Courriel


 


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