Directive Nitrates

Directive Nitrates - Le 4ème programme


Objectif de la directive : La protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

4ème programme : application dès l’automne 2009
L’arrêté départemental du 4ème programme d’actions s’applique depuis le 22 septembre 2009.



Les principales mesures du 4ème programme


Des changements importants pour les agriculteurs : 

Effluents d’élevage : 
-  obligation d’avoir 1 analyse de la teneur en azote entre 2009 et 2013,
- restriction d’épandage des lisiers à l’automne avant céréales à paille : dose limitée à 50 uN total/ha jusqu’en 2010, interdiction ensuite,
- possibilité en revanche d’épandre avant CIPAN si l’effluent est analysé et à dose limitée pour les lisiers (70 à 100 uN total/ha - interdiction pour les fientes).

Zones de Protection Prioritaires Nitrates :
- agrandissement à 109 communes (84 auparavant),
- couverture des sols accélérée : 80 % de la SAU dès 2009-2010 et 100 % dès 2010-2011,
- interdiction de retourner toutes les prairies de plus de 5 ans,
- plafond d’azote organique + minéral à 210 u/ha en moyenne sur la SAU.

Ainsi que 

Bandes enherbées : obligatoires pour tous les cours d’eau définis pour les BCAE. Largeur minimale 5 mètres. Si la largeur est de 10 m, possibilité d’épandre les fumiers et lisiers à 10 m des cours d’eau pour les Installations Classées. 

Prairies : interdiction de retourner les prairies de plus de 5 ans situées le long des cours d’eau ou dans un périmètre de protection de captage.

Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates (hors Zone de Protection Prioritaire Nitrates) : 
- 80 % de la SAU doit être couverte à l’automne 2010-2011,
- 100 % en 2012-2013 (dérogation pour le maïs grain),
- légumineuses autorisées en mélange uniquement,
- destruction chimique possible si mise en oeuvre d’une technique simplifiée de travail du sol, avec déclaration à la DDEA dans les 15 jours. 

Fertilisation azotée :
- 1er apport sur blé et orge limité à 50 u N/ha,
- 1er apport sur colza limité à 50 % de la dose totale,
- obligation d’analyses de reliquats sortie hiver pour blé et orge (1 analyse pour 20 ha),
- azote minéral interdit avant le 1er février pour les céréales à paille.




POUR EN SAVOIR +

Région Plaine 02 31 53 55 00 Courriel


 





Valoriser les couverts hivernaux
 
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Le 4ème programme

 


Liste des communes en Zone Vulnérable et ZPPN