Depuis 2009, aucune aide publique n’est versée suite à un dégât climatique causé aux récoltes. Afin d’encourager la souscription d’assurance récolte, depuis 2010, elle est prise en charge par les aides PAC à hauteur de 65 % de la cotisation relevant d’un contrat "de base" à la culture, défini par un seuil de déclenchement à 30 % (perte de rendement) et une franchise à 25 % (perte restant à la charge de l’agriculteur).
Chaque assureur propose des niveaux de couverture des récoltes et des garanties différentes à des tarifs différents. Pour s’y retrouver, voici quelques fondamentaux pour comprendre le fonctionnement de l’assurance récolte.
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Périmètre assuré par culture ou pour toute l’exploitation
L’exploitant peut choisir d’assurer une parcelle, une culture ou l’ensemble de son exploitation. Selon le périmètre assuré, les taux de perte seront mesurés à la parcelle ou à la culture.
Perte de récolte, grêle et multirisque
Le contrat est annuel et doit être signé de nouveau à chaque campagne. Si le contrat grêle "seule" est bien connu des agriculteurs situés dans des couloirs grélifères, depuis 2005 le
contrat multirisque climatique a ajouté à la grêle d’autres risques : sécheresses, gel, inondation, excès de température, tempête, etc.
Pour ces aléas, la franchise est de 20 à 25 % (5 à 10 % en grêle). Ces contrats n’assurent pas contre les pertes dues aux maladies, ravageurs ou à des techniques culturales inadaptées.
Assurer un capital, rendement et prix moyen
L’agriculteur assure une récolte donc un capital en euros/ha, calculé à partir d’un rendement de référence (issu des rendements historiques de l’exploitation) et des prix moyens réalisés (ou plafonds fixés par l’assureur). C’est le rendement
effectivement récolté, comparé au rendement pris en référence, qui servira de base au calcul de l’indemnisation. Le capital assuré doit être représentatif du produit obtenu en moyenne sur l’exploitation.
Avant de vous assurer, il faut évaluer les aléas climatiques "plausibles" de votre zone. Êtes-vous dans un couloir de grêle ? Y a-t-il des risques d’inondation ou des coups de vent ?
Si vous êtes dans une zone à risque et que vous décidez de vous assurer, il faut savoir que le risque n’est pas le même selon les cultures. À titre indicatif, le lin, le colza, les protéagineux sont plus sensibles aux aléas climatiques que les céréales. Il est alors possible de n’assurer que les cultures présentant le plus de risques.
Tout dépend aussi de vos exigences en terme de sécurisation de revenu.
Dans tous les cas, demandez des devis à plusieurs compagnies d’assurances et comparez les coûts nets (après subvention), à
couvertures égales, pour les mêmes montants de garanties.
Enfin, à capital égal, le risque est mieux assuré avec un rendement fort et un prix modéré. Ce qui déclenche l’assurance c’est la perte de rendement et non le prix.
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Contrat d’assurance collective remplacement
Gérer le risque maladie et accident
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L’accident, la maladie peuvent mettre en péril la viabilité et la pérennité d’une exploitation agricole
Les Services de Remplacement des 5 départements normands ont donc choisi de mettre en place un contrat collectif pour réduire l’impact financier de ce risque, et accompagner les agriculteurs concernés par l’accident ou la maladie. En 2009, les arrêts pour maladie ou accident des adhérents du contrat ont eu une durée moyenne de plus de 40 jours avec une très forte variabilité.
Ce contrat garantit le versement d’une indemnité par journée d’intervention d’un agent de remplacement, salarié d’un groupement d’employeurs à vocation de remplacement.
Un contrat souscrit par 520 personnes en 2010
Ce contrat est individuel : chaque associé ou personne intervenant sur l’exploitation doit être assuré pour pouvoir bénéficier des indemnités en cas de maladie ou d’accident.
Différents niveaux de cotisations existent : 200 euros en 2010 pour le contrat de base. L’indemnité versée correspond à 70 % du coût de l’agent de remplacement avec un maximum de 46 euros par jour pour le contrat de base. Des garanties supérieures peuvent être choisies dans le cadre du contrat Intermédiaire et du contrat Plus.
Des aides pour les Jeunes Agriculteurs et les agriculteurs en difficulté financière
Des aides spécifiques peuvent être accordées notamment pour les Jeunes Agriculteurs.
Si vous rencontrez des difficultés financières, la MSA des côtes Normandes est également prête à vous aider pour une prise en charge financière de ce contrat : prenez contact avec votre assistante sociale.
Pour plus de renseignements, contacter :
Nadine Gravey, Service de Remplacement Calvados - 02 31 70 26 09
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