Formulaires

Formes sociétaires


Déclaration de début d'activité agricole (M0)

Formulaire M0
Formulaire M0'
Formulaire M0 agricole-com
 

Déclaration de modification (M2)

Formulaire M2
 

Déclaration de modification touchant uniquement les gérants dans les sociétés ne comportant pas d'associé indéfiniment et solidairement responsable (M3A)

Formulaire M3A
 

Déclaration de modification touchant uniquement les gérants dans les sociétés comportant des associés indéfiniment et solidairement responsables (M3B)

Formulaire M3B
 

Déclaration de radiation d'une société agricole (M4)

Formulaire M4
 




Formulaire facultatif


Mieux vous connaître afin de mieux vous servir

Merci de compléter le formulaire ci-dessous et de nous le transmettre avec vos formulaires CFE.

Mieux vous connaître afin de mieux vous servir

Exploitations à titre individuel


Déclaration de début d'activité (P0)

Formulaire P0
Notice
 
 

Déclaration de modification de l'entreprise agricole (P2)

Formulaire P2
 

Déclaration de cessation totale d'exploitation agricole (P4)

Formulaire P4
 

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - EIRL

Cerfa 14126 PEIRL
 

Exploitations en commun


Déclaration relative à une demande d'immatriculation, de modification ou de cessation d'une société de fait, d'une indivision ou d'une exploitation en commun (F)

Formulaire F
 
Notice Déclaration relative à une demande d'immatriculation, de modification ou de cessation d'une société de fait, d'une indivision ou d'une exploitation en commun (F)
 

Volets sociaux


Déclaration sociale pour un gérant de société agricole (NSM)

Formulaire NSM
 

Déclaration sociale pour un aide familiale présent lors de la création d'une entreprise et/ou membres d'une indivision, d'une société de fait ou d'une exploitation en commun (NSP)

Formulaire NSP
 

ACCRE


Formulaire de demande de l'Aide aux Chômeurs, Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)

Formulaire ACCRE
 
Notice Demande de l'Aide à la création et à la reprise d'une entreprise
 

Fonds Agricole


Déclaration de création d'un Fonds agricole pour personne physique

Formulaire création d'un Fonds PP
 

Déclaration de création d'un Fonds agricole pour personne morale

Formulaire création d'un Fonds PM
 

Déclaration de modification d'un Fonds agricole personne physique ou morale

Formulaire de modification d'un Fonds Agricole