Services boues : dossier de déclaration

Service boues : dossier de
déclaration (Etude préalable d'épandage)


Assurer la promotion de l’épandage des boues
en agriculture sous réserve de la stricte
application de la réglementation


OBJECTIFS

• Rédiger le dossier de déclaration en vue de l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées, conformément à la réglementation en vigueur.
• Mettre à jour le dossier de déclaration.


LE SERVICE

• Présentation de l'activité.
• Renseignements sur le système d'assainissement.
• Etude préalable d'épandage.
• Caractérisation des boues.
• Aptitude des sols.
• Etude d'incidence.
• Annexes : résultats d'analyses, représentations cartographiques, conventions, documents d'incidence, ...


 

RESULTATS

• Pour le producteur de boues, obtenir le récépissé de l'administration l'autorisant à épandre.
• Pour l'agriculteur, la certitude que l'épandage est conforme à la réglementation.

 



Public

• Les producteurs de boues : collectivités locales, syndicats, inter-communalités, …
• Les agriculteurs utilisateurs de boues.

Les plus

• Proximité des intervenants.
• Connaissance parfaite des sols, des pratiques agricoles et des systèmes de cultures.
• Références locales (boues, sols, stations, ...).

A savoir

• 82 stations d'épuration urbaines dans le Calvados.
• 25 % des dossiers réalisés par la Chambre d'Agriculture.