Il n'est pas nécessaire que l'exploitation soit totalement engagée en AB pour bénéficier de cette aide.

La MAE CAB est cumulable avec d'autres MAE sur l'exploitation mais pas sur les mêmes parcelles (PHAE, MAE territoriales). Elle n'est pas cumulable avec le crédit d'impôt bio, ni avec la nouvelle aide au maintien.

A partir de 2011 : Mise en œuvre des aides annuelles à la conversion bio (à l'ha) via le 1er pilier de la PAC. Abandon du dispositif MAE CAB. Il s'agira, pour les producteurs, de déclarer vouloir en bénéficier au moment de la déclaration des surfaces. Les montants par hectare seraient identiques mais accessibles pendant 2 ans et non 5 ans comme dans la MAE CAB. L'aide au maintien prendra ensuite le relais.

Le dépôt du dossier de MAE SFEI s'effectue en même temps que la déclaration PAC.

L'aide SFEI est cumulable avec le crédit d’impôt bio. Elle n'est pas cumulable avec la MAE Aide à la conversion, même sur des parcelles différentes.
 

Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, la mise en place d'un nouvelle aide au maintien a été décidée pour l'ensemble du territoire français. Une enveloppe annuelle de 50 millions d'euros a été allouée à cette fin (pour les demandes de mai 2010, paiement le 1er décembre 2010).

Il n'est pas nécessaire que l'exploitation soit totalement engagée en AB pour bénéficier de cette aide.

L'aide au maintien n'est pas cumulable ni avec le crédit d'impôt bio pour une même année d'activité, ni avec la MAE conversion à l'AB sur une même parcelle.

L'apparition de l'aide au maintien en 2010 pose question sur la pérennité du crédit d'impôt bio.

Elle est en discussion au Ministère. Les veaux bio vendus, qu’ils soient ou non élevés sous la mère seraient éligibles à 36 € / veau (72 € en cas d'adhésion à une organisation de producteurs reconnu).

En outre, pour le bénéfice de l'aide majorée : être adhérent depuis le 1er janvier 2009, d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin reconnue par le MAAP.

Le crédit d'impôt bio n'est pas cumulable avec la nouvelle aide au maintien pour une même année d'activité, ni avec l'aide à la conversion bio mais est cumulable avec l'aide SFEI.

Transparence pour les GAEC, dans la limite de 3 associés (soit 12 000 € maxi / exploitation).

En 2010, on peut demander le crédit d'impôt au titre des revenus 2009 et demander l'aide au soutien au titre de 2010.

Pour l’année fiscale 2010 (déclaration de revenus 2011), la pérennité de ce dispositif est soumise à interrogation.

Le dispositif régional concerne les investissements matériels liés à la mise en oeuvre du cahier des charges d’une démarche qualité sous signe officiel de qualité (dont AB).
 

Seules sont éligibles les dépenses concernant des investissements neufs et liés à une production sous signe de qualité.

Information et instruction : Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines de la région Basse-Normandie.

Développer l’agriculture intégrée par une approche globale des systèmes de culture : explorer et favoriser les techniques alternatives comme le désherbage mécanique et une approche globale des systèmes de culture et des rotations.

Soutenir les productions à base d’herbe : aide aux investissements herbagers spécifiques (aménagement des accès aux parcelles, points d’abreuvement et clôtures).

Favoriser l’entretien et la valorisation des haies, des prairies et le désherbage mécanique des cultures (aide spécifique aux CUMA et ETA).

Information : Direction du développement économique, Service du développement agricole et de la pêche, Conseil général du Calvados

Aide aux investissements pour du matériel d’exploitation des surfaces en herbe (non spécifique à l'AB) : gyrobroyeur, herse prairie, ébouseuse, faucheuse, endaineuse, enrubanneuse, auto chargeuse, enfonce pieux, pick up herbe pour ensileuse, dérouleuse de balle ronde épareuse à lamier à scie ou sécateur en achat collectif CUMA uniquement.

Aide aux investissements pour du matériel spécifique et de désherbage pour le maraîchage biologique : bineuse, buteuse, herse, cultivateur, billonneuse, cultirateau, désherbeuse thermique.

Aide aux investissements pour du matériel de travail du sol : bineuse, herse étrille, système de guidage, écrouteuse à cuillères, déchaumeur, broyeur à axes verticaux.

Aide aux investissements pour du matériel de récolte et de conservation des grains à la ferme : filet réservoir sur moissonneuse, trieur séparateur de graines, déchaumeur, broyeur à axes verticaux.

Le taux d'aide est le même que pour le matériel herbe en conventionnel : 15 à 30 % avec un plafond de 3 500€ de subvention. Le plancher est de 750 € de subvention, ce qui correspond à un investissement minimum de 2 500 € à 5 000 € (selon le taux de subvention accordé de 15 à 30 %, taux décidé en commission au cas par cas).

Pas de cumul possible avec le PVE sur un même matériel.

Pour tout renseignement, contacter le GRAB HN ou la Chambre d'Agriculture de l'Eure.
 

Plan de Modernisation des herbages

Aide à la production sans OGM par l’autonomie en protéines

Aide aux investissements pour le séchage du foin en grange

Aide aux investissements en agriculture biologique

Aide au fonctionnement des AMAP

Information : Direction de l’Economie et de l’Emploi, Service Agriculture et Pêche, Conseil Général de Seine-Maritime.
 

Ce plan n'est pas spécifique aux exploitations bio. Cette aide permet de financer du matériel neuf. Certains investissements de désherbage mécanique sont éligibles. Une seule demande éligible sur 2007-2013. Pour toute information, demande de formulaire, dépôt de dossier, contacter la DDT(M) de votre département.