PAC

Infos PAC en Normandie

2010 est la première année d’application des décisions prises par les ministres de l’agriculture des 27 pays européen dans le cadre du bilan de santé.

Les choix français qui en découlent modifient de manière substantielle le paysage des aides : suppression de nombreuses aides couplées, revalorisation des DPU, créations de nouvelles aides (protéagineux, ovins, agriculture biologique, assolement diversifié, assurance récolte …) et de nouveaux prélèvements, ajustement de la conditionnalité à l’échelle des Bonnes conditions Agricoles et Environnementales (maintien des prairies, éléments topographiques…).

De nouveaux contrat environnementaux de 5 ans peuvent être signés, par un nombre limité d’agriculteurs, uniquement en 2010 : la PHAE, et la nouvelle MAE Rotationnelle (uniquement dans la Manche et l’Orne pour la seconde).

Ces évolutions courent jusqu’à la fin de la période de programmation budgétaire européenne : 2013. Pour la gestion à moyen terme d’un projet d’exploitation, il faudra se préparer à une nouvelle réforme des aides dès 2013, accompagnant la fin des quotas laitiers prévue pour 2015.   En savoir plus...


Les aides PAC 2010


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La conditionnalité


La maîtriser pour préserver ses aides et son revenu


Avec la mise en place du découplage, la réforme de la PAC de 2003 a conditionné le versement des aides au respect d'un ensemble d'exigences sur l'exploitation, reposant sur des règles nouvelles ou des législations déjà existantes : la conditionnalité. Après trois années de montée en puissance, le dispositif réglementaire s'est relativement stabilisé. Cependant, la réforme de la PAC prévoit un ajustement des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) en 2010. Quoi de neuf en 2010 ?
 

Infos conditionnalité !


Prairies naturelles Interdiction de retournement dès la campagne 2009/2010
Dans le cadre des règles Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales, la France s’est engagée au maintien de ses surfaces en prairies. Dès fin 2009, chaque agriculteur se verra attribuer une référence de surface en prairie naturelle, en prairies temporaires de plus de 5 ans et en prairie temporaire de moins de 5 ans (d’après déclarations 2008 ou 2009). Le retournement des prairies naturelles de la référence individuelle est interdit.

Le retournement des prairies temporaires de plus de 5 ans est autorisé sous réserve de :
• notifier le retournement à la DDEA avant engagement des travaux,
• conserver une surface identique en prairie temporaire de plus de 5 ans, c'est-à-dire réimplanter une surface égale à la surface retournée.

Pour les prairies temporaires de moins de 5 ans, l’agriculteur peut retourner à condition de conserver 70% de sa surface de référence individuelle en prairie temporaire.

Toutes les infos conditionnalité !

Réseau Calvados du Système de Conseil Agricole


La calculette PAC


Une calculette pour estimer le montant des aides PAC à recevoir en 2010, 2011 et 2012 

Les Chambres d’Agriculture de Normandie mettent à votre disposition cette calculette simple et rapide. Elle vous permet d’évaluer l’effet du bilan de santé de la PAC sur le montant des aides que vous recevrez. Plus besoin de suivre au jour le jour les décisions prises à Paris, l'outil en ligne s'actualise en temps réel pour vous donner une image de votre exploitation en 2010, 2011 et 2012.
 



Solutions

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