Plan Végétal Environnement

Plan Végétal Environnement - Appel à candidatures 2010 N° 2


Comme au printemps, les priorités du PVE portent sur :
- la réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires (équipement du pulvérisateur, matériel de substitution, herse étrille, bineuse, …)
- la réduction de la pollution des eaux par les fertilisants (DPA, …) et la lutte contre l’érosion (matériel pour l’entretien mécanique des couverts, …).
 
Cet appel à candidature est ouvert depuis le 13 juillet 2010. La date limite de dépôt des projets complets en DDTM est fixée au 31 août 2010.
 
Contact DDTM pour information et dépôt des dossiers :
Sabine DESANLIS : 02 21 24 98 22
Nathalie GASTEBLED : 02 31 24 98 35

Plan Végétal Environnement - Appel à candidatures 2010 N° 2
 

PVE : des aides au matériel agricole



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En 2010, le Plan Végétal Environnement (PVE) bas-normand porte en priorité sur la « réduction de la pollution par les produits phytosanitaires » (équipement du pulvérisateur : kit de rinçage, volucompteur… ; matériel de type bineuse, herse étrille…). Les matériels concernés par la « réduction de la pollution par les fertilisants » (barre de guidage, système DPA…) et la « lutte contre l’érosion » (matériel pour entretien mécanique des couverts…) sont en priorité 2, en fonction de l’enveloppe disponible. La plantation de haie et les équipements de gestion de l’irrigation sont en priorité 3 et 4.

Le PVE était ouvert ce printemps entre le 10 mars et le 20 avril 2010. L'enveloppe étant consommée, il n'y a pas d'autre  appel à candidatureprévu pour l'instant.

Comme les années précédentes, seules les exploitations dont le siège est dans une commune éligible peuvent bénéficier du PVE.
Les dossiers de demande doivent être déposés auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. 
L’investissement minimal est de 4 000 € de matériel éligible avec un taux d'aide de 25 % sur les équipements éligibles.
 
Sur une zone et une liste de matériels plus réduites, l’Agence de l’Eau propose une aide à 40 % sur une liste plus limitée de matériels, matériels de substitution essentiellement. La zone éligible concerne tous les Bassins d’Alimentation de Captage prioritaires de l’Agence : 150 communes du Calvados sont concernées sur tout ou partie de leur surface.
 
Contact DDTM pour information et dépôt des dossiers de demande :
Stéphanie FILMONT au 02 31 43 15 41

Juin 2010 - Isabelle DIOMARD



Communes éligibles au PVE - Finacement Etat Région (Année 2010)
 
Communes éligibles au PVE - Partiellement ou en totalité (Année 2010)
Zone d'intervention de l'Agence de l'EAu Seine-Normandie

 
Matériels et Equipements retenus par l’Etat et le Conseil Régional éligibles au PVE en Basse-Normandie - Priorité 1 et 2 (Année 2010)
 
Matériels et Equipements retenus par l’Etat et le Conseil Régional éligibles au PVE en Basse-Normandie - Priorité 3 et 4 (Année 2010)
 
Liste des investissements éligibles aux aides de l’Agence de l’eau Seine-normandie pour le PVE (Année 2010)
 
Notice d'information PVE 2010
 
Formulaire de demande PVE 2010
 

Tous les formulaires sont accessibles sur le site de la DRAAF