Infos PAC en Normandie

PAC 2011 : première année après la mise en œuvre du bilan de santé

La mise en œuvre du bilan de santé de la PAC a modifié de manière substantielle le paysage des aides en 2010. Peu de nouveautés sont attendues cette année mais le ministère incite de plus en plus les agriculteurs à utiliser les téléprocédures pour les demandes d’aides animales et celles liées aux surfaces.
Par ailleurs, le dispositif de conditionnalité des aides est renforcée, avec entre autres, les obligations individuelles de maintien des surfaces en prairies et les éléments topographiques (biodiversité).
Les mesures Agro-Environnementales marquent une pause en terme de nouveaux engagements qui, à partir de 2011, seront limités essentiellement aux MAE Territorialisées (zones restreintes telles que Natura 2000, bassins d’alimentation de captages).
Ces évolutions courent jusqu'à la fin de l’année 2013 (fin de la période de programmation budgétaire européenne 2007-2013). L’avenir de la politique agricole au delà de cette échéance se décidera dans les mois à venir.
En fait, pour la gestion à moyen terme d’un projet d’exploitation, il faudra se préparer à des évolutions sensibles des modalités (et niveaux) de soutien. Quant à la fin des quotas laitiers décidée en 2004, elle est programmée pour le 31 mars 2015. 
En savoir plus...

PAC 2011 : montant final des aides versées à partir du 1er décembre  Comprendre les montants reçus par virement. Compte-rendus de paiement disponibles sur le site TELEPAC du Ministère. 01/12/2011

Cessations et attributions laitières 2011 en Normandie  Ajustez la production laitière cet hiver et après, en fonction des attributions arrêtées à l'échelle du bassin laitier normand. Rappel des démarches. 19/07/2011

Aides directes


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La conditionnalité


La maîtriser pour préserver ses aides et son revenu


Depuis 2005, l’Union Européenne a conditionné le versement des aides de la PAC au respect d’un ensemble d’exigences réglementaires sur les exploitations des demandeurs : c’est la conditionnalité des aides, portant sur des règles nouvelles ou des législations déjà existantes.
Le dispositif s’est progressivement mis en place entre 2005 et 2007. Les agriculteurs, qui ont souscrit une Mesure Agro Environnementale (MAE) à partir de 2007, sont soumis à quelques points de contrôle supplémentaires qui sont détaillés ci-après. Quoi de neuf en 2011 ?
 


La calculette PAC


Une calculette pour estimer le montant des aides PAC à recevoir en 2010, 2011 et 2012 

Les Chambres d’Agriculture de Normandie mettent à votre disposition cette calculette simple et rapide. Elle vous permet d’évaluer l’effet du bilan de santé de la PAC sur le montant des aides que vous recevrez. Plus besoin de suivre au jour le jour les décisions prises à Paris, l'outil en ligne s'actualise en temps réel pour vous donner une image de votre exploitation en 2010, 2011 et 2012.
 




POUR EN SAVOIR +

Julien DAURIOS 02 31 53 55 05 Courriel