La question récurrente des droits et devoirs d’un propriétaire riverain d’un cours d’eau non domanial (n’appartenant pas à l’Etat) en termes d’entretien obéît à un ensemble de règles prévues notamment par le code de l’environnement. La notion d’entretien appelle dans un premier temps que l’on s’attarde sur ce qu’est un cours d’eau avant de voir la notion même d’entretien et les démarches à effectuer qui en découlent. Bien qu’il n’existe pas de définition officielle unique du cours d’eau, les tribunaux, à travers plusieurs jugements ont mis en évidence deux critères afin de caractériser l’existence d’un cours d’eau.

La qualification de cours d'eau donnée par les tribunaux repose essentiellement sur les deux critères suivants :

• la présence et la permanence d'un lit naturel à l'origine, distinguant ainsi un cours d'eau d'un canal ou d'un fossé creusé par la main de l'homme mais incluant dans la définition un cours d'eau naturel à l'origine mais rendu artificiel par la suite, sous réserve d'en apporter la preuve ;
• la permanence d'un débit suffisant une majeure partie de l'année apprécié au cas par cas par le juge en fonction des données climatiques et hydrologiques locales et à partir de présomptions au nombre desquelles par exemple l'indication du «cours d'eau» sur une carte IGN ou la mention de sa dénomination sur le cadastre.

Une fois l’existence du cours d’eau reconnue, il convient de savoir ce que recouvre la notion même d’entretien. La réponse à cette question est fournie par le code de l’environnement qui vise "un curage régulier pour rétablir le cours d’eau dans sa largeur et profondeur naturelles, à l’entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l’enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non, afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, d’assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques". Toute intervention sur le lit ou les berges d’un cours d’eau peut nécessiter une procédure administrative. En fonction de l’importance des travaux envisagés, ils peuvent être soumis au dépôt préalable d’un dossier de déclaration ou d’autorisation.

Ne démarrez pas des travaux sur un cours d’eau avant d’avoir accompli les formalités administratives nécessaires et d’avoir reçu l’accord pour les travaux. A défaut d’autorisation ou de déclaration, vous vous exposez à des sanctions : amende, poursuites judiciaires, remise en état du cours d’eau… Pensez aussi à l’autorisation des propriétaires riverains si vous intervenez sur leur propriété.

Si vous prévoyez des travaux sur un cours d’eau, la première démarche est de prendre contact auprès de la DDAF, service de la Police de l’Eau, qui vous aidera à préciser la procédure qui vous concerne. La déclaration nécessite 2 à 4 mois de procédure ; l’autorisation intègre quant à elle une enquête publique ; elle est de ce fait beaucoup plus longue, 6 à 12 mois.