Les quantités d'azote organique épandues annuellement, y compris par les animaux eux même, ne doivent pas dépasser un plafond de 170 kg/ha de Surface Potentiellement Epandable (SPE) depuis le 20 décembre 2002. L'appréciation de cette limitation se fait au niveau de l'exploitation et non par parcelle.

Principe : L'objectif est d'éviter les rejets directs dans le milieu naturel de liquides contenant des déjections animales ou des effluents d'origine végétale à partir des bâtiments d'élevage et de leurs annexes, de façon à limiter la pollution des eaux par ruissellement et infiltration dans le sol ou écoulement vers les eaux de surface.
 
Les ouvrages de stockages des effluents d'élevage doivent être étanches.