Le Conseil Général propose en 2009 une aide de 20 € par hectare de Culture Intermédiaire Piège à Nitrates (CIPAN) implanté cet automne.
Pour en bénéficier, vous devez couvrir l’intégralité de vos surfaces en sol nu l’hiver, implanter plus de 5 ha de CIPAN, et vous engager à détruire mécaniquement la culture intermédiaire. La date de destruction devra être au plus tôt le 15 décembre* pour les semis réalisés avant le 10 septembre (après céréales, colza) et le 15 janvier pour les semis effectués avant le 30 octobre (après maïs fourrage). L’aide est proposée en zone vulnérable en fonction du siège d’exploitation pour les collectivités qui se sont engagées à accompagner le Conseil Général dans l’animation de ce dispositif. L’aide du Conseil Général vise à compenser partiellement le coût des CIPAN rendus obligatoires par la Directive Nitrates.
Le 4e programme d’actions de cette directive qui entrera en vigueur cet été en zone vulnérable, devrait imposer de couvrir 100 % de la SAU à partir de l’hiver 2012-2013 (en comptabilisant cultures d’hiver, prairies et cultures intermédiaires). Pour les 109 communes en Zone de Protection Prioritaire Nitrates (ZPPN), la couverture totale sera exigée dès l’hiver 2010-2011.
Les dossiers de demande d’aide complets doivent être adressés aux collectivités partenaires de cette opération avant le 1er septembre 2009.
* 15 novembre pour les sols à plus de 25 % d’argile (analyse de terre faisant foi). Dates figurant dans le projet d’arrêté du 4e programme d’action Nitrates.
Collectivités éligibles à l’aide du Conseil Général
en faveur des CIPAN
Communauté de communes Evrecy - Orne - Odon
Communauté de communes Villers Bocage Intercom
Communauté de communes de Thue et Mue
Communauté de communes d’Orival
Communauté de communes de Vire
Communauté de communes de la Vallée d’Auge
Communauté de communes Coeur de Nacre
Communauté de communes Val de Seulles
Communauté de communes Aunay Caumont Intercom
Communauté de communes Bayeux intercom
Commune d’Isigny
Syndicat de la région de Le Molay Littry
Syndicat de production Sud Calvados
Syndicat des Bruyères
Syndicat Vallée de la Seulles
Juillet 2009
Isabelle Diomard – Tél. 02 31 70 25 30
